Télétravail + Flexibilité = Moins de m² de bureaux Calculez vos économies de surface >

Pour toutes informations : Écrivez-nous

Télétravail + Flexibilité = Moins de m² de bureaux Calculez vos économies de surface >

Pour toutes informations : Écrivez-nous

Conseil

Décret tertiaire : Les 2 méthodes d'atteinte des objectifs


30 décembre 2022 : Une date butoir pour le décret tertiaire

En France, les bâtiments du secteur tertiaire sont responsables d'un tiers de la consommation énergétique finales et d'un tiers des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l'ensemble du parc national de bâtiment à usage tertiaire. Il s’applique à tous les bâtiments abritant des activités tertiaires, dont la surface est égale ou supérieure à 1 000 m2. Objectif : réduire leurs consommations énergétiques de 60 % d’ici à 2050.

Que dois-je faire pour le décret tertiaire ?

En ce qui concerne le décret tertaire, vous devez remplir différents éléments vous concernant sur une plateforme dédiée chaque année. Dans un second temps, mettre en place les solutions adéquates pour atteindre les économies d'énergie attendues.

Comment ?

Remplir les informations me concernant :

-La/Les activités tertiaires exercées -La surface -Les indicateurs d’usage (utilisation du bâtiment) -La consommation énergétique de référence

Où ça ?

Sur la plateforme OPERAT

Quelles sont les options de calcul du décret tertiaire ?

Objectif dit "relatif"

Il s'agit de réduire ses consommations de -40 % d’ici 2030, -50 % d’ici 2040 et -60 % d’ici 2050. Un objectif ambitieux mais réalisable. Afin d’y répondre, les obligés doivent définir une année de référence. Cette année de référence doit correspondre à une année pleine d’exploitation (12 mois consécutifs) et doit se situer entre 2010 et 2019 (2020 ne comptant pas à cause du Covid). Les données de consommations énergétiques relatives à l’année de référence doivent être déclarées sur la plateforme OPERAT jusqu’au 30 septembre 2022.

Si des travaux d’amélioration ont été réalisés après l’année de référence définie, ils seront pris en compte pour l’atteinte des objectifs.

Objectif dit "absolu"

L’assujetti peut également choisir d’atteindre un certain seuil de consommation d’énergie finale, exprimé en valeur absolue et fixé selon différents critères :

CVC, part qui correspond à la consommation énergétique relative à l’ambiance thermique et à la ventilation du bâtiment définie en fonction de la zone climatique, de l’altitude et de la catégorie d’activité. USE, part qui correspond à la consommation énergétique relative aux usages spécifiques énergétiques propres à l’activité.

Les arrêtés « valeurs absolues » I (janvier 2021) et “valeurs absolues II ( janvier 2022), ont précisé les objectifs forfaitaires exprimés en valeur absolue pour les activités du tertiaire représentant plus de la moitié des surfaces tertiaires (bureaux, enseignement primaire et secondaire, Logistique de froid). Ces objectifs absolus sont pour l’instant connus à l’horizon 2030 uniquement.

Quelle méthode choisir ?

La méthode de calcul en valeur relative convient mieux aux bâtiments anciens les plus énergivores. Il est, en effet, plus facile de réduire les consommations de 40% sur ce type de bâtiment grâce à des solutions radicales comme l’isolation extérieure, un nouveau système de chauffage et climatisation et une gestion technique du bâtiment. C’est, par contre, une méthode peu adaptée aux bâtiments récents avec un plus faible potentiel d’économie d’énergie. Ils devront,

La méthode de calcul en valeur absolue est, elle, plus adaptée aux bâtiments récents performants qui pourront se contenter d’atteindre aux échéances 2030, 2040 et 2050, des niveaux de consommations d’énergie définis en valeur absolue kWh énergie finale/m².

Pour en savoir plus sur le décret tertiaire, découvrez notre vidéo The Office sur le sujet :